/ Norme

A qui sont envoyées les données DSN ?

Nous republions cet article qui est fondamental.

Nous retraçons ici le tableau de l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents.

Il rappelle un point trop souvent oublié lors de la vérification de la DSN : une même donnée est utilisée par beaucoup d'organisme.
Il n'est donc pas envisageable de la modifier opportunément pour un organisme. Seule une vérification de la cohérence globale des données permet d'éviter des transmissions erronées d'information lourdes de conséquences.


CATÉGORIE DES INFORMATIONS

NATURE DES INFORMATIONS

DESTINATAIRES DES INFORMATIONS

IDENTITÉ DU SALARIÉ

Nom de famille, nom d'usage ou marital, prénoms, date, lieu de naissance (commune, département et pays de naissance), sexe, adresse postale, adresse mél

ACOSS sauf l'adresse mél, MSA, CNAMTS (maladie), CNAVTS (CARSAT, CGSS), CNAF uniquement le nom, prénom et date de naissance, POLE EMPLOI, DGFIP sauf l'adresse mél, INSEE sauf l'adresse mél, DARES sauf l'adresse postale, l'adresse mél et le lieu de naissance, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG sauf adresse mél, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP sauf adresse postale et l'adresse mél, DGCS uniquement la date de naissance et le sexe, DGOS uniquement la date de naissance et le sexe DGEFP sauf l'adresse postale et l'adresse mél, CDC (CPF) sauf l'adresse postale et l'adresse mél

NIR (numéro d'inscription au répertoire), Numéro technique temporaire (NTT pour les salariés sans NIR)

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie), CNAMTS (AT-MP), CNAF uniquement le NIR, CNAVTS (CARSAT CGSS), POLE EMPLOI, sauf NTT, DGFIP, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC sauf NTT, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP sauf NTT, CDC (CPF)

Matricule attribué au salarié par l'employeur

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie), CNAVTS (AT-MP), CNAF, POLE EMPLOI, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPNPAC, CPRPSNCF

Qualité de ressortissant d'un Etat membre de l'UE ou de ressortissant d'un Etat non membre de l'UE

ACOSS, MSA, CNAVTS (CARSAT CGSS). POLE EMPLOI, DARES, INSEE, AGIRC-ARRCO, IRCANTEC sauf NTT, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF

IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
ET DE L'ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION

SIREN, SIRET, code APEN et APET

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie) sauf code APET, CNAMTS (AT-MP) uniquement SIREN ET SIRET, CNAVTS (CARSAT CGSS), CNAF sauf code APEN, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES sauf code APEN, OC, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN sauf code APEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGT sauf code APEN, ASP uniquement le SIREN, DGCS sauf code APEN, DGOS sauf code APEN, DGEFP sauf code APET, CDC (CPF)

Adresse postale (entreprise et établissement)

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie), CNAVTS (CARSAT CGSS), POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG uniquement l'adresse de l'entreprise, CAMIEG uniquement l'adresse de l'entreprise, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGEFP uniquement l'adresse de l'entreprise

Adresse postale de l'établissement uniquement

CNAF, CNAMTS (AT-MP) uniquement la commune de l'établissement, DARES uniquement la commune de l'adresse, DGT, DGCS, DGOS, CDC (CPF)

Données de gestion de la CVAE

DGFIP, INSEE.

Qualité de l'employeur (public, privé, établissement privé à capitaux majoritaires publics, entreprise étrangère)

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie) sauf les entreprises étrangères, CNAVTS (CARSAT CGSS), POLE EMPLOI, AGIRC-ARRCO, OC, DGFIP uniquement les entreprises étrangères INSEE, DARES uniquement les entreprises étrangères, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, , IRCANTEC, CNIEG uniquement les entreprises étrangères CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF

Date de clôture de l'exercice comptable

ACOSS, MSA, DARES, DGFIP, INSEE, AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CRPCEN, CRPNPAC

Coordonnées bancaires de l'employeur

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie), AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CRPCEN, CRPNPAC

COTISATIONS SOCIALES

Organisme du recouvrement (SIRET)
Montant des cotisations et détail du versement (montant, période, assiette)

ACOSS, MSA, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC

AUTRES TAXES

Taxe d'apprentissage, contribution supplémentaire à l'apprentissage, participation des employeurs à l'effort de construction, participation à la formation professionnelle continue, taxe sur les salaires

ACOSS, DGFIP, INSEE, DGEFP, DGCS

SITUATION PROFESSIONNELLE
DU SALARIÉ

DONNÉES RELATIVES AU CONTRAT OU A LA RELATION DE TRAVAIL

Type de contrat de travail, numéro de contrat, date de début du contrat, libellé de l'emploi

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie) sauf le numéro de contrat, CNAMTS (AT-MP), CNAF, CNAVTS (CARSAT CGSS), POLE EMPLOI, , DARES, OC, DGFIP, INSEE AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG sauf le libellé de l'emploi, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP, DGEFP, DGCS, DGOS, CDC (CPF) sauf le numéro de contrat

Salarié multi-employeur

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie), CNAVTS (CARSAT CGSS), POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, OC, AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF

Motif de recours à un contrat à durée déterminée ou à un contrat de mission

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie), CNAMTS (AT-MP), CNAVTS (CARSAT CGSS), POLE EMPLOI, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, DGFIP, IRCANTEC, DGEFP

Convention collective applicable (IDCC)

ACOSS, MSA, CNAVTS (AT-MP), POLE EMPLOI, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGT, DGCS, DGOS, DGEFP, CDC (CPF),

Statut du salarié

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie), CNAMTS (AT-MP), CNAVTS (CARSAT CGSS), CNAF, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGCS, DGOS

Echelon et coefficient dans la convention collective

ACOSS, MSA, DARES, INSEE, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CRPCEN

Affiliation à un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire

ACOSS, MSA, POLE EMPLOI, INSEE, OC, AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, CRPCEN, CRPNPAC

Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE), code complément PCS-ESE

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie), CNAMTS (AT-MP) uniquement code complément PCS-ESE, CNAVTS (CARSAT CGSS), POLE EMPLOI, INSEE, DARES, OC, AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGOS, CDC (CPF)

Ancienneté du salarié

ACOSS, MSA, INSEE, DARES, CNIEG, CAMIEG, OC

Affiliation à une caisse professionnelle de congés-payés

ACOSS, MSA, POLE EMPLOI, DARES, INSEE, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES

Lieu de travail

ACOSS, MSA, CNAMTS (AT-MP), CNAVTS (CARSAT CGSS), POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CAMIEG, CPRPSNCF

Taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

ACOSS, MSA, POLE EMPLOI, INSEE, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CRPNPAC

Identification des salariés détachés, expatriés ou frontaliers

ACOSS, MSA, CNAVTS (CARSAT CGSS), POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF

Durée de travail applicable (contrat, entreprise)

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie) sauf entreprise, CNAMTS (AT-MP), CNAVTS (CARSAT, CGSS), CNAF sauf entreprise, POLE EMPLOI, , DGFIP, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP sauf entreprise

Travail à temps partiel ou temps plein

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie), CNAMTS (AT-MP), CNAVTS (CARSAT, CGSS), POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF DGCS, DGOS, DGEFP, CDC (CPF),

Identification du régime de base d'assurance maladie (y compris Alsace-Moselle) et du régime de base du risque vieillesse

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie), CNAVTS (CARSAT, CGSS), POLE EMPLOI, INSEE, DARES uniquement risque maladie, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CNIEG, CAMIEG sauf risque vieillesse, CRPCEN, CRPNPAC sauf risque maladie, CPRPSNCF

Organisme délégataire du régime général d'assurance maladie

MSA, CNAMTS (maladie), CNAVTS (CARSAT, CGSS), INSEE, DARES, OC, POLE EMPLOI, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF

Données de gestion des contrats complémentaires ou supplémentaires collectifs (dont la situation des ayants droits le cas échéant)

OC, MSA

Couverture de l'assurance-chômage

ACOSS, MSA, CNAVTS (CARSAT, CGSS), POLE EMPLOI, INSEE, AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES

Taux, code risque et couverture du risque accident du travail

ACOSS, MSA, CNAMTS (AT-MP), DARES uniquement le code risque, OC uniquement le taux de la cotisation accident du travail, AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CNIEG, CPRPSNCF,

Facteurs d'exposition à la pénibilité

ACOSS, MSA, CNAVTS (CARSAT, CGSS), INSEE, DARES

DONNÉES RELATIVES A L'ARRET DE TRAVAIL

Motif de l'arrêt, dernier jour du travail effectif précédent l'arrêt de travail, date de fin prévisionnelle

ACOSS sauf date de fin prévisionnelle MSA, CNAMTS (maladie), CNAF sauf date de fin prévisionnelle, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, IRCANTEC, CNIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGOS, CPF (CDC) sauf date de fin prévisionnelle

Subrogation

CNAMTS (maladie), MSA, OC,

Date et motif de la reprise

ACOSS uniquement la date de la reprise, MSA, CNAMTS (maladie), CNAF uniquement la date de la reprise, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, AGIR-ARRCO, OC, IRCANTEC, CNIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, CPF (CDC) uniquement la date de la reprise

Date de l'accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle

CNAMTS (maladie), OC, MSA

DONNÉES RELATIVES A LA RUPTURE, AU TRANSFERT OU À LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Date de fin prévisionnelle du contrat, date de la fin ou du transfert du contrat de travail ou de la relation de travail

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie), CNAMTS (AT-MP) uniquement la date de fin de contrat de travail, CNAVTS (CARSAT, CGSS), CNAF, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP, DGOS

Motif de la rupture

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie), CNAVTS (CARSAT, CGSS), CNAF, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP, DGOS

Procédure de licenciement, rupture conventionnelle, transaction, caractéristiques du préavis et montant, salaire net horaire du salarié, statut particulier du salarié (mandat social, actionnaire)

POLE EMPLOI, MSA

Motif et période de suspension

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie), CNAF, POLE EMPLOI, DGFIP DARES, INSEE, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGOS, CDC (CPF)

DONNÉES RELATIVES A LA RÉMUNERATION, AU VERSEMENT ET AUX COTISATIONS

Date et numéro du versement, rémunération nette fiscale, période de paie

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie) uniquement date de versement, CNAMTS (AT-MP) uniquement date et numéro de versement, CNAF, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES sauf le numéro de versement, AGIRC-ARRCO, OC, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG sauf le numéro de versement, CRPCEN sauf le numéro de versement, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGOS uniquement la rémunération nette fiscale, DGCS uniquement la rémunération nette fiscale

Montant du net versé

DARES, CNAF, DGOS

Détail de la rémunération, primes, indemnités

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie), CNAMTS (AT-MP) uniquement le détail de la rémunération, CNAF, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGOS, CDC (CPF), DGCS uniquement les primes et les indemnités

Autres éléments de revenus (dont avantages en nature, frais professionnels, épargne salariale)

ACOSS, MSA, CNAVTS (CARSAT, CGSS), POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, IRCANTEC, CNIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGCS, DGOS,

Décompte de l'activité, détail et montant des heures supplémentaires, d'équivalence, d'habillage et de déshabillage

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie), CNAMTS (AT-MP), CNAF, POLE EMPLOI, DGFIP uniquement le décompte de l'activité, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES, SPECTACLE, IRCANTEC uniquement les heures supplémentaires etc., CNIEG, CRPCEN uniquement le décompte de l'activité, CRPNPAC, CPRPSNCF, CNAVTS (CARSAT, CGSS), DGOS, CDC (CPF), DGCS uniquement le décompte de l'activité

Cotisations et contributions sociales, taxes

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie), CNAMTS (AT-MP), CNAVTS (CARSAT, CGSS), POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGCS, DGOS

DONNEÉS TRANSMISES DANS LA DSN
AU CHOIX DE L'EMPLOYEUR

Bénéficiaires d'honoraires et de droits d'auteurs

ACOSS, DGFIP, INSEE, CRPCEN

Actionnariat salarié, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

ACOSS, DGFIP, INSEE

DONNÉES DE GESTION DE LA DSN

Données techniques nécessaires à l'exploitation de la DSN

ACOSS, MSA CNAMTS (maladie), CNAMTS (AT-MP), CNAVTS (CARSAT, CGSS), POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP

Identification de l'émetteur de la DSN (dont tiers-déclarant)

ACOSS, MSA, CNAMTS (maladie), CNAMTS (AT-MP), CNAVTS (CARSAT, CGSS), POLE EMPLOI, DGFIP, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP, DGEFP, CDC (CPF)